Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

GIFTCHEZ, société par actions simplifiée unipersonnelle, située 6 rue Louis David, 75116 Paris, France, immatriculée sous le numéro 130 060 486 RCS Paris, est responsable des traitements décrits dans la présente politique.

Cette politique concerne les visiteurs de giftchez.com, les acheteurs et bénéficiaires de cadeaux, les interlocuteurs de nos commerçants partenaires et les personnes qui nous contactent.

Contact : contact@giftchez.com.

2. Données traitées et sources

Nous traitons les données nécessaires aux finalités présentées ci-dessous :

• Acheteurs : identité et coordonnées renseignées lors de l’achat, commandes, personnalisation du cadeau, références et statut du paiement.
• Bénéficiaires : informations de personnalisation renseignées par l’acheteur, notamment prénom et message, ainsi que les informations liées à l’utilisation du cadeau.
• Commerçants : identité et coordonnées professionnelles de leurs interlocuteurs, informations nécessaires à la relation commerciale.
• Visiteurs et personnes qui nous contactent : coordonnées communiquées, échanges avec notre support et données techniques, notamment adresse IP, navigateur et journaux de connexion.

Ces données proviennent de vous, de l’utilisation du service, de l’acheteur du cadeau, du commerçant concerné ou du prestataire de paiement. Les coordonnées professionnelles peuvent également provenir de sources professionnelles publiques.

Le partage du lien cadeau par l’acheteur ne transmet pas, à lui seul, les coordonnées du bénéficiaire à GIFTCHEZ.

Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte. Sans les informations nécessaires, nous ne pouvons pas traiter la commande, permettre l’utilisation du cadeau ou répondre à la demande. Merci de ne pas inclure de données sensibles dans vos messages.

3. Finalités, bases légales et durées de conservation

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Traiter les commandes et permettre la réception et l’utilisation des cadeaux	Exécution du contrat avec l’acheteur ; intérêt légitime à permettre au bénéficiaire de recevoir et d’utiliser son cadeau	Jusqu’à l’utilisation ou l’expiration du cadeau et au règlement des demandes associées ; seuls les éléments nécessaires à la preuve sont ensuite archivés pendant la prescription applicable, généralement 5 ans
Gérer les relations avec les commerçants	Exécution du contrat lorsque la personne en est partie ; sinon, intérêt légitime à gérer la relation professionnelle	Pendant la relation, puis archivage des éléments nécessaires pendant la prescription applicable, généralement 5 ans à compter de sa fin
Répondre aux demandes et assurer le support	Exécution du contrat pour les demandes contractuelles ; sinon, intérêt légitime à répondre aux sollicitations	Au plus 3 ans après la clôture de la demande, sauf éléments nécessaires à un dossier contractuel ou à un litige
Envoyer des communications commerciales, le cas échéant	Consentement ; intérêt légitime uniquement pour les exceptions légales de prospection décrites ci-dessous	Jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition ; au plus 3 ans après la collecte ou le dernier contact venant du prospect, ou après la fin de la relation commerciale pour les clients
Sécuriser le service et prévenir la fraude	Intérêt légitime à protéger les utilisateurs, les commerçants et GIFTCHEZ	Au plus 12 mois pour les journaux techniques, sauf conservation nécessaire à l’examen d’un incident ou à un litige
Tenir la comptabilité	Obligation légale	10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné
Respecter nos obligations légales et établir ou défendre nos droits	Obligation légale ou intérêt légitime à défendre nos droits	Pendant la durée légale ou la prescription applicable ; en cas de procédure, jusqu’à son règlement définitif

L’archivage est limité aux données nécessaires et leur accès est restreint. À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.

Les informations minimales nécessaires au respect d’une opposition à la prospection sont conservées pendant 3 ans à compter de son exercice, exclusivement à cette fin.

4. Destinataires et communications

Dans la limite de leurs besoins, les données sont accessibles aux personnes autorisées de GIFTCHEZ, au commerçant concerné pour la remise du cadeau, à nos prestataires techniques et administratifs, notamment notre hébergeur Netlify, Inc., ainsi qu’à nos conseils et aux autorités lorsque cela est nécessaire et légalement justifié.

Nos sous-traitants interviennent selon nos instructions et dans un cadre contractuel. Les commerçants sont responsables des traitements dont ils déterminent eux-mêmes les finalités et les moyens.

Les paiements sont traités par Stripe. Selon les traitements, Stripe intervient comme sous-traitant ou comme responsable distinct, notamment pour ses obligations réglementaires et la prévention de la fraude. Sa politique est disponible à l’adresse : https://stripe.com/fr/privacy.

Les messages nécessaires à une commande ou à l’utilisation d’un cadeau sont distincts des communications commerciales. Recevoir un cadeau ne vous inscrit pas à une liste commerciale.

La prospection électronique auprès des particuliers repose sur leur consentement, sauf exception légale concernant les clients pour des services analogues proposés par GIFTCHEZ. La prospection professionnelle fondée sur notre intérêt légitime concerne uniquement l’activité professionnelle du destinataire. Dans ces cas, l’opposition est possible dès la collecte et dans chaque message commercial.

5. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains de nos prestataires, notamment Netlify, Inc. pour l’hébergement et Stripe pour les paiements, sont susceptibles de traiter des données aux États-Unis.

Ces transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, ou, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées lorsque nécessaire par des mesures supplémentaires.

Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties et une copie des garanties contractuelles applicables en écrivant à contact@giftchez.com.

6. Cookies et autres traceurs

Le site giftchez.com n’utilise actuellement aucun cookie ni autre traceur nécessitant votre consentement, ni aucun outil de mesure d’audience ou de publicité.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service ou à la sécurité du paiement peuvent être utilisés sans consentement. Si d’autres traceurs devaient être utilisés, cette section serait mise à jour et votre accord préalable serait recueilli lorsque la réglementation l’exige. Vous pourriez alors refuser aussi facilement qu’accepter et retirer votre accord à tout moment.

7. Décisions automatisées

GIFTCHEZ ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Les paiements font l’objet d’une analyse automatisée de prévention de la fraude par notre prestataire de paiement. Si votre paiement est refusé, vous pouvez écrire à contact@giftchez.com pour obtenir un réexamen de votre situation par une personne.

8. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, demander leur effacement, limiter leur traitement et exercer votre droit à la portabilité.

Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière. L’opposition à la prospection commerciale peut être exercée à tout moment, sans justification.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs, et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@giftchez.com. Nous répondons sous un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la réglementation le permet ; vous en êtes alors informé dans le premier mois. Des informations supplémentaires permettant de vérifier votre identité peuvent être demandées en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr.

Cette politique est mise à jour lorsque nos traitements évoluent. Les modifications nécessitant une information particulière vous sont communiquées conformément à la réglementation.