Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès au site giftchez.com et l’utilisation du service GiftChez, édité par GIFTCHEZ (voir les Mentions légales).

GiftChez permet d’acheter un produit ou un service proposé par un commerçant partenaire et de l’offrir par lien, pour un retrait dans le point de vente de ce commerçant.

Les achats effectués sur GiftChez sont régis par les Conditions générales de vente. En cas de contradiction sur une question relative à un achat, les Conditions générales de vente prévalent.

2. Rôle de GIFTCHEZ et des commerçants

Le commerçant professionnel identifié sur chaque offre est le vendeur du produit ou du service offert. Il répond de sa description, de sa disponibilité, de sa fourniture et des garanties légales applicables.

GIFTCHEZ exploite la plateforme : elle présente les offres et fournit le service de commande, de transmission et de validation du cadeau. Elle répond de ses propres prestations.

Le paiement est traité par Stripe, dans le cadre du compte connecté du commerçant. GIFTCHEZ peut percevoir des frais de service, toujours affichés avant le paiement, ainsi qu’une commission versée par le commerçant.

3. Référencement et classement des offres

Tous les commerçants référencés sur GiftChez sont des professionnels. Ils sont sélectionnés par GIFTCHEZ selon des critères de qualité, de proximité et d’adéquation avec un usage cadeau.

Les offres sont présentées par catégorie et selon une sélection éditoriale de GIFTCHEZ. GIFTCHEZ perçoit une commission des commerçants sur les ventes réalisées. À ce jour, aucune rémunération versée par un commerçant n’a d’incidence sur le classement ou la visibilité de ses offres. Si cela devait changer, l’information serait indiquée de façon claire et visible.

4. Accès au service

La consultation du site est gratuite. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur.

GIFTCHEZ s’efforce d’assurer l’accès au service de manière continue, sans pouvoir le garantir. Le service peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas d’incident technique.

5. Utilisation loyale

Il est interdit d’utiliser GiftChez à des fins frauduleuses, de falsifier ou de détourner un lien ou un code cadeau, ou de perturber le fonctionnement du service.

Toute personne disposant d’un lien ou d’un code valide peut présenter le cadeau au commerçant. Les liens et codes doivent donc être conservés avec soin et ne pas être publiés.

6. Signalements et mesures

Un contenu ou une offre présumés illicites peuvent être signalés selon la procédure décrite dans les Mentions légales.

GIFTCHEZ peut retirer une offre ou restreindre un accès lorsque cela est justifié. Elle informe alors la personne concernée des motifs de sa décision et des voies de recours, conformément aux règles applicables.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus du site, notamment les textes, les éléments graphiques et la marque GiftChez, sont la propriété de GIFTCHEZ ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.

8. Responsabilité

GIFTCHEZ répond des manquements à ses propres obligations. Le commerçant répond de la vente et de la fourniture du produit ou du service qu’il propose.

Les présentes CGU ne limitent aucun droit que les consommateurs tiennent de la loi.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Recevoir un cadeau n’inscrit le bénéficiaire à aucune liste commerciale.

10. Modifications

GIFTCHEZ peut faire évoluer les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation du service. Pour un achat, la version des Conditions générales de vente applicable est celle communiquée lors de la validation de la commande.

11. Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur.

Pour toute question : contact@giftchez.com.